Article 1. Généralités

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus par Orgamebo BV, établie à Kapel-Avezaath
1.2 Toute disposition particulière dérogeant aux présentes conditions d’Orgamebo BV ne sera contraignante que si elle a été convenue par écrit.
1.3 Dans les présentes conditions, le terme « cocontractant » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu ou souhaitant conclure un contrat avec notre entreprise, ainsi que ses représentants, mandataires, ayants droit et héritiers.
1.4 Les propres conditions générales utilisées par le cocontractant restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes conditions. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent à tout moment, même si une autre priorité a été stipulée.
1.5 Si une situation se présente entre les parties qui n’est pas régie par les présentes Conditions générales, cette situation doit être appréciée conformément à l’esprit des présentes Conditions générales.
1.6 Nous ne pouvons être tenus par nos devis ou offres si le cocontractant peut raisonnablement comprendre que le devis ou l’offre, ou une partie de celui-ci, contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.

Article 2. Offres

2.1 Toutes les offres que nous formulons, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
2.2 Les offres verbales faites par Orgamebo BV ou par ses employés ne sont pas contraignantes, sauf si elles sont confirmées par écrit.
2.3 L’envoi d’une offre ne nous oblige pas à accepter une commande. Tout refus sera communiqué au cocontractant dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant l’émission de l’offre.
2.4 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans avoir à en indiquer le motif, de livrer contre remboursement ou d’exiger un paiement anticipé.
2.5 Échantillons : lorsqu’un échantillon a été présenté ou fourni par nos soins, celui-ci est réputé avoir été présenté ou fourni uniquement à titre indicatif. Les caractéristiques des biens livrés peuvent différer de celles de l’échantillon, sauf s’il a été expressément indiqué que la livraison sera conforme à celui-ci.

Article 3. Contrat

3.1 Sous réserve de ce qui suit, un contrat est réputé conclu dès que nous avons commencé son exécution ou après que nous avons accepté ou confirmé la commande par écrit. La date de la confirmation est déterminante. La confirmation de commande est réputée représenter correctement et intégralement le contrat, sauf si le cocontractant formule immédiatement une objection écrite.
3.2 Tout accord complémentaire ou toute modification conclu(e) ultérieurement ne nous lie que s’il ou elle a été confirmé(e) par écrit par nos soins.
3.3 Nous sommes en droit, lors de la conclusion du contrat ou après celle-ci et avant de poursuivre l’exécution, d’exiger du cocontractant une garantie suffisante quant au respect de ses obligations de paiement et de ses autres obligations.

Article 4. Prix

4.1 Sauf indication contraire, nos prix sont :

• hors TVA, taxes, prélèvements et droits ;
• hors frais de chargement et de déchargement ;
• hors transport et assurance ;
• exprimés en euros.

Les éventuelles variations de taux de change peuvent être répercutées.

4.2 En cas d’augmentation d’un ou de plusieurs facteurs de coût, nous sommes en droit d’augmenter le prix de la commande en conséquence, dans le respect des dispositions légales applicables. Les augmentations futures déjà connues doivent être mentionnées dans la confirmation de commande.
4.3 Annulation : si le cocontractant souhaite annuler un contrat déjà conclu, des frais d’annulation de 10 % du prix de la commande, TVA comprise, lui seront facturés, sans préjudice de notre droit à une indemnisation intégrale du préjudice, y compris du manque à gagner.

Article 5. Livraison / Enlèvement

5.1 Les délais de livraison ou d’enlèvement sont toujours donnés à titre approximatif, sauf convention écrite expresse contraire.
5.2 Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons ou enlèvements partiels, qui peuvent être facturés séparément.
5.3 Les commandes doivent être exécutées conformément au contrat.

Article 6. Force majeure

6.1 Par « force majeure », on entend toute circonstance indépendante de la volonté des parties ou imprévisible, rendant raisonnablement impossible d’exiger de l’autre partie l’exécution du contrat.
6.2 Si, selon notre appréciation, la situation de force majeure est temporaire, nous sommes en droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que la circonstance à l’origine de la force majeure ait cessé.
6.3 Si, selon notre appréciation, la situation de force majeure est permanente, les parties peuvent convenir des modalités de résiliation du contrat et de ses conséquences.
6.4 Nous sommes en droit d’exiger le paiement des prestations déjà exécutées dans le cadre du contrat concerné avant que la circonstance constitutive de force majeure ne soit apparue.

Article 7. Responsabilité

7.1 Nous excluons toute responsabilité qui n’est pas prévue par la loi. En tout état de cause, nous ne sommes responsables envers le cocontractant ou des tiers des dommages résultant d’actes illicites de notre part qu’en cas de négligence grave.
7.2 Notre responsabilité ne pourra jamais dépasser le montant total de la commande concernée ni, le cas échéant, le montant versé par notre assureur.
7.3 Sous réserve des règles générales d’ordre public et de bonne foi, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, notamment les pertes d’exploitation, les dommages aux biens meubles ou immeubles ou les dommages corporels, qu’ils concernent le cocontractant ou des tiers.
7.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des biens livrés ou de leur inadéquation à l’usage auquel le cocontractant les destinait.
7.5 Par la seule réception des biens livrés par ou pour le compte du cocontractant, nous sommes dégagés de toute réclamation éventuelle du cocontractant et/ou de tiers visant à obtenir une indemnisation, que le dommage résulte de la composition du produit ou de toute autre cause.
7.6 Le cocontractant nous garantit contre toute réclamation qu’un tiers pourrait formuler à notre encontre au titre de la responsabilité du fait des produits en raison d’un produit défectueux livré à ce tiers et comprenant, en tout ou partie, un produit fourni par nos soins.

Article 8. Réclamations

8.1 Les réclamations ne seront prises en considération que si elles nous sont adressées directement par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison de la prestation concernée, avec une description précise de la nature et du fondement de la réclamation.
8.2 Les réclamations relatives aux factures doivent également être présentées par écrit dans un délai de 14 jours. À l’expiration de ce délai, le cocontractant est réputé avoir approuvé la facture et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Article 9. Écarts et tolérances

9.1 Les écarts normaux propres à un produit naturel ne donnent pas au cocontractant le droit d’annuler ou de suspendre le contrat ni d’exiger une quelconque indemnisation.

Article 10. Réserve de propriété

10.1 Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral, par le cocontractant, de toutes les livraisons et prestations effectuées ou restant à effectuer en vertu du contrat, y compris les intérêts et frais.

En cas de sursis de paiement, faillite, suspension des paiements, liquidation du cocontractant ou décès de celui-ci lorsqu’il s’agit d’une personne physique, nous sommes en droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, d’annuler totalement ou partiellement la commande et de reprendre la partie impayée des biens livrés.
10.2 Les biens peuvent être revendus ou utilisés par le cocontractant dans le cadre normal de son activité professionnelle, mais ils ne peuvent être donnés en gage ni servir de garantie à une créance d’un tiers.
10.3 Afin de garantir le paiement correct de toutes nos créances, quelle qu’en soit l’origine, nous acquérons également, dès la naissance de la créance, un droit de gage sans dépossession sur tous les biens dans lesquels les biens livrés par nos soins ont été incorporés ou dont ils font partie.

La commande signée par le cocontractant et son acceptation écrite ultérieure par nos soins valent acte sous seing privé au sens de la loi.

Article 11. Paiement

11.1 Sauf convention écrite contraire, le paiement doit être effectué au comptant, sans réduction ni compensation, ou par versement ou virement sur un compte bancaire désigné par nos soins, dans un délai de 14 jours suivant la date de facturation.

La date de valeur figurant sur notre relevé bancaire est déterminante et est considérée comme la date de paiement.

Article 12. Intérêts et frais

12.1 Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai visé à l’article précédent, le cocontractant est de plein droit en défaut et est redevable, à compter de la date de facturation, d’un intérêt de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant restant dû.
12.2 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du cocontractant, y compris les frais effectifs d’assistance juridique et de procédure dépassant le barème forfaitaire applicable.

Les frais extrajudiciaires de recouvrement s’élèvent au minimum à 15 % du montant dû par le cocontractant, intérêts précités compris.

Article 13. Droit applicable

13.1 Toutes nos offres, tous nos contrats ainsi que leur exécution sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est expressément exclue.

Article 14. Litiges

14.1 Tous les litiges découlant des contrats conclus entre les parties, y compris le simple recouvrement des sommes dues, pourront, si Orgamebo BV le souhaite, être portés devant le tribunal civil compétent du lieu du siège d’Orgamebo BV, dans la mesure où ce tribunal est compétent.

Coordonnées

Orgamebo Trading and Logistics
Burensestraat 2
4016 CZ Kapel-Avezaath
Pays-Bas

Tél. : +31 (0)344 64 55 28
E-mail : info@orgamebo.nl